J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi


NOR : MESF0210638A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 avril 2002, l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est modifié comme suit :
« Est nommé, en qualité de représentant des employeurs, membre titulaire : M. Faverge (Yves), en remplacement de Mme Boudot (Pascale). »